Mentions légales
En vigueur au 25 septembre 2025
Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi française n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site am-cyber.com (le « Site »).
La connexion et la navigation sur le Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales. Celles-ci sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
Sommaire
ARTICLE 1 - ÉDITEUR
Le Site est édité par AM-CYBER, entreprise individuelle immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 929 857 506, dont le siège social est situé au 58 rue de Monceau, 75008 Paris, France.
Le directeur de la publication est Kévin SEVERIN, ci-après désigné l’« Éditeur ».
ARTICLE 2 - HÉBERGEUR
Le Site est hébergé par OVH SAS, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Les informations relatives à l’adresse personnelle du directeur de la publication ont été communiquées à l’hébergeur conformément à la loi.
ARTICLE 3 - ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible depuis tout lieu, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou interruption programmée ou non, notamment lorsqu’une opération de maintenance est nécessaire.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable en cas de modification, d’interruption ou de suspension du Site.
ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNÉES
Le Site collecte et traite les informations personnelles dans le respect de la vie privée et conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Données collectées automatiquement
Conformément aux pratiques habituelles relatives aux fichiers journaux, le Site enregistre automatiquement certaines informations lors de votre visite, notamment votre navigateur web, les cookies installés sur votre appareil, votre adresse IP, votre fournisseur d’accès à Internet, votre fuseau horaire, les pages d’entrée et de sortie et le nombre de clics.
Ces informations servent à analyser les tendances, administrer le Site, suivre la navigation des utilisateurs et recueillir des données démographiques. Elles ne sont pas reliées à des informations permettant d’identifier personnellement un utilisateur. Le Site peut également collecter des informations sur les sous-pages consultées.
Données fournies volontairement
Les données que vous transmettez expressément au moyen des formulaires du Site (par exemple votre nom, votre adresse e-mail ou votre organisation) sont utilisées uniquement pour la finalité ayant motivé leur transmission, comme répondre à une demande ou traiter une commande.
Nous recueillons ces informations de manière loyale et licite, avec votre connaissance et votre consentement. La finalité de la collecte vous est indiquée au moment de la transmission de vos données.
Partage des informations personnelles
Le Site ne partage, ne vend, n’échange ni ne loue à des tiers vos informations permettant de vous identifier personnellement, sauf obligation légale, manquement à nos conditions d’utilisation ou nécessité liée à la fourniture de nos services.
Par exemple, un module de boutique en ligne peut nécessiter la transmission de vos données à des services tiers, tels que des prestataires de paiement. Nous pouvons également utiliser des services de mesure d’audience tels que Google Analytics ou Facebook Pixel, chacun disposant de sa propre politique de confidentialité.
Les données non personnelles peuvent être utilisées pour améliorer nos services, personnaliser votre expérience ou analyser l’utilisation du Site. Nous nous réservons le droit de partager ces données non personnelles avec des partenaires, annonceurs ou autres tiers, à notre seule discrétion.
Cookies et balises
Le Site utilise des cookies, de petits fichiers de données déposés sur votre appareil si les paramètres de votre navigateur l’autorisent. Ces cookies peuvent contenir un identifiant unique, les sous-pages du Site précédemment consultées ou d’autres informations.
Vous pouvez refuser les cookies lors de votre première visite et les désactiver ou les supprimer à tout moment dans les paramètres de votre navigateur. Les données collectées par le Site ne sont et ne seront jamais vendues ni transmises à des tiers en dehors des cas précisés ci-dessus ; elles sont utilisées avec la plus grande discrétion et uniquement pour la finalité ayant motivé leur transmission.
En naviguant sur le Site, vous consentez à la fourniture de ces données. Les informations transmises par les formulaires sont supprimées au plus tard trois ans après leur envoi.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition concernant leurs données personnelles.
ARTICLE 5 - PUBLICITÉ
Le Site peut afficher des publicités diffusées par des partenaires publicitaires, lesquels peuvent disposer de leurs propres politiques de confidentialité et utiliser des cookies ou des balises web.
Ces cookies permettent aux serveurs publicitaires de reconnaître votre appareil chaque fois qu’une publicité est affichée. La présente politique de confidentialité ne couvre pas les pratiques des annonceurs ou partenaires tiers.
ARTICLE 6 - CESSION D’ACTIVITÉ
En cas d’acquisition du Site, de transfert de la majorité de ses actifs, de faillite ou de liquidation, vos informations personnelles peuvent faire partie des actifs transférés ou acquis.
Vous reconnaissez et acceptez que de tels transferts puissent intervenir et soient autorisés par la présente politique, et que tout acquéreur puisse continuer à utiliser vos informations personnelles conformément à celle-ci.
ARTICLE 7 - MODIFICATION DES PRÉSENTES MENTIONS LÉGALES
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. Les modifications seront publiées sur cette page.
La poursuite de votre utilisation du Site sept (7) jours après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles dispositions. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page afin de rester informé de nos pratiques en matière de protection des données.
ARTICLE 8 - CONSENTEMENT
En utilisant le Site, vous consentez expressément à la présente politique de confidentialité et en acceptez les conditions.
ARTICLE 9 - CONTACT
Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition par e-mail :
Ils peuvent également écrire à : AM-CYBER, 58 rue de Monceau, 75008 Paris, France.
Si la réponse apportée n’est pas satisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation ou modification de tout ou partie du Site sans l’autorisation de l’Éditeur est interdite et peut entraîner des poursuites, notamment au titre du Code de la propriété intellectuelle et du Code civil.